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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE D’UNITES DE STOCKAGE, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE PENITENTIAIRE (CP) DE FRESNES, DU CENTRE DE DETENTION DE MELUN (CD), DU CENTRE PENITENTIAIRE (CP) DE BOIS D’ARCY ET DE LA MAISON CENTRALE (MC) DE POISSY
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre de Détention de Melun, du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy
Identifiant de la procédure: 32db000c-785f-4795-ace1-0edcfed6fa33
Avis précédent: 2c5b84ca-ea79-469f-8a60-9750fd840fa5-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Ministère de la Justice Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Paris Département du Budget et des Finances Unité des Achats et des Marchés Publics 3 avenue de la Division Leclerc B.P. 103 94267 FRESNES CEDEX
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre Pénitentiaire de Fresnes
Description: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALLEE DES THUYAS
Ville: FRENES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix – 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critere prix 55%, Critere technique 35% et Critere environnemental 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy Maison Centrale de Poissy
Description: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOIS D'ARCY, POISSY
Code postal: 78390, 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix – 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critere prix 55%, Critere technique 35% et Critere environnemental 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre de Détention de Melun
Description: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre de Détention de Melun
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 QUAI DE LA COURTILLES
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix – 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critere prix 55%, Critere technique 35% et Critere environnemental 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CPR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261421025475
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261521025475
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIG BENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: BIG BENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261621025475
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 179 401 203 00015
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc
Ville: FRESNES
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: UNITE DES ACHATS ET DES MARCHES PUBLICS
Téléphone: 01 88 28 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30330169100026
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0188287306
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux- Route des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0188287306
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIG BENNES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34398937200010
Adresse postale: ZA Mont Saint Sébastien
Ville: Soignolles en Brie
Code postal: 77111
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0188287306
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc6a9d00-818a-4e1d-987d-8d9d77530acf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 10:27:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594540-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
