See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS
Description: Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture quotidienne de pains frais pour différents établissements de la direction interrégionale des services pénitentiaires de DISP de Paris
Identifiant de la procédure: ce89e0fb-f0dc-400e-a672-8882254df067
Avis précédent: e8fd7361-80d4-468d-b269-36bc4570907e-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Maison d'Arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, Quartier centre de détention de Fleury-Mérogis, Centre de détention de Melun, Centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin
Description: Le présent marché a pour objet la livraison et la fourniture quotidienne de pains frais pour Maison d'Arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, Quartier centre de détention de Fleury-Mérogis, Centre de détention de Melun, Centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fleury-Mérogis
Code postal: 91705
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux - Chauconin
Code postal: 77124
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques 60% Sous-critère n°1 : Qualité des échantillons le jour de réception – 10% Sous-critère n°2 :Qualité des échantillons 24 heures après la réception – 10% Sous-critère n°3 : Valeur du mémoire technique – 30% Sous-critères n°4 : Développement durable (qualité durable de l’offre et des livraisons, lutte contre le gaspillage alimentaire) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% et 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’ après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy et Maison d'Arret de Versailles
Description: Le présent marché à pour objet Fourniture et livraison de pains frais au profit de : Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy et Maison d'Arret de Versailles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811000 Produits de panification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CP BOIS D'ARCY
Ville: BOIS D'ARCY
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'Arret de Versailles
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques 60% Sous-critère n°1 : Qualité des échantillons le jour de réception – 10% Sous-critère n°2 :Qualité des échantillons 24 heures après la réception – 10% Sous-critère n°3 : Valeur du mémoire technique – 30% Sous-critères n°4 : Développement durable (qualité durable de l’offre et des livraisons, lutte contre le gaspillage alimentaire) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% et 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUFLET BOULANGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261821025075
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Offre:
Identifiant de l’offre: 20261921025075
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TOUFLET BOULANGER
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17940120300015
Adresse postale: 3, avenue de la Division Leclerc
Ville: FRENES
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188287000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 61365069600214
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0188287000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbf95507-3797-4a67-8ee6-a26a5fbcb874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 16:28:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593533-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
