1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRES DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P) DE PARIS
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien et de nettoyage des locaux du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (DISP de Paris)
Identifiant de la procédure: 35d0e2ac-6ff2-44b2-82e2-e4b0c95078fb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P) DE PARIS
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien et de nettoyage des locaux du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (DISP de Paris)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTAIRES DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 179 401 203 00015
Adresse postale: 3, avenue de la Division Leclerc
Ville: FRENES
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188287000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue général DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8cfb4ac4-855c-4e42-8c63-20e3554fb4b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 16:02:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189885-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
