1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hygiène 4D et traitement contre les punaises de lit pour les établissements et services de la DISP de Paris
Description: Prestations d'hygiène 4D et traitement contre les punaises de lit pour les établissements et services de la DISP de Paris
Identifiant de la procédure: b09cb716-4812-435b-874c-d52cef0c7700
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: prestations de Dératisation, de Désinsectisation, de Désinfection, de Dépigeonnage (4D) et traitement contre les punaises de lit pour les établissements et les services du ressort de la DISP de Paris.
Description: prestations de Dératisation, de Désinsectisation, de Désinfection, de Dépigeonnage (4D) et traitement contre les punaises de lit pour les établissements et les services du ressort de la DISP de Paris.
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations 4D et punaises de lit pour 75-93-94
Description: Prestations 4D et punaises de lit pour 75-93-94
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations 4D et punaises de lit pour 91-77
Description: Prestations 4D et punaises de lit pour 91-77
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations 4D et punaises de lit pour 78
Description: Prestations 4D et punaises de lit pour 78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc
Ville: Fresnes
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188287303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7fe5e3ec-fa0e-4b70-a847-94cc1e89df36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 08:58:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219275-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
