1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public maintenance CFO - CFA des installations concourant au fonctionnement courant du Centre Pénitentiaire de Fresnes
Description: Marché public maintenance CFO - CFA des installations concourant au fonctionnement courant du Centre Pénitentiaire de Fresnes
Identifiant de la procédure: 5592861d-85fe-44b8-90b3-af5f7b611050
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance CFO - CFA des installations concourant au fonctionnement courant du Centre Pénitentiaire de Fresnes
Description: Maintenance CFO - CFA des installations concourant au fonctionnement courant du Centre Pénitentiaire de Fresnes
Identifiant interne: 28082024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc
Ville: Fresnes
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188287303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94e0dcb5-5ab7-4156-a2b1-dafa65d33159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 09:31:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517748-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
