1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P.) DE PARIS
Description: ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P.) DE PARIS
Identifiant de la procédure: dde80cc2-c56f-499c-b843-cc76df6145d9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lieu d'affectation SPIP 77 et 93
Description: Lieu d'affectation SPIP 77 et 93
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les nouvelles dispositions relatives à la conciliation et à la médiation des articles L.2197-1 à L.2197-4 du code de la Commande publique pourront s'appliquer. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lieu d'affectation 78,92,95,75
Description: Lieu d'affectation 78,92,95,75
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les nouvelles dispositions relatives à la conciliation et à la médiation des articles L.2197-1 à L.2197-4 du code de la Commande publique pourront s'appliquer. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lieu d'affectation 91 et 94
Description: Lieu d'affectation 91 et 94
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les nouvelles dispositions relatives à la conciliation et à la médiation des articles L.2197-1 à L.2197-4 du code de la Commande publique pourront s'appliquer. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc
Ville: Fresnes
Code postal: 94267
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188287303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 133016b4-d57f-4ee1-81d7-622a6d14cd64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:10:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627560-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
