1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FRESNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de fourniture et installation de mobiliers urbains
Description: marché de fourniture et installation de mobiliers urbains
Identifiant de la procédure: fad038e9-0c62-4ba5-9587-41dc80c73507
Identifiant interne: PPP1VO-45/4045/24023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mobilier urbains propreté
Description: mobilier urbains propreté
Identifiant interne: 24020_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: performance envrionnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commune de Fresnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE FRESNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: mobiliers urbains convivialité
Description: mobiliers urbains convivialité
Identifiant interne: 24023_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: performances envrionnementales
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commune de Fresnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE FRESNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: mobiliers urbains mobilité
Description: mobiliers urbains mobilité
Identifiant interne: 24023_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE FRESNES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réception
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commune de Fresnes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE FRESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE FRESNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FRESNES
Numéro d’enregistrement: 21940034800013
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Michel Odent-Allet
Téléphone: +33 149845686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 393a7622-b72f-4844-ab8c-cc4123d2ed3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 11:44:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565581-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
