Syndicat de La Belle Étoile
Concession de service public d'assainissement collectif
AVIS DE CONCESSION
Syndicat de La Belle Étoile, M. Cyrille Esnault, secrétaire général, 2, place de Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, tél. 02 43 97 23 75.
Mèl : mairie-fresnay@wanadoo.fr
SIRET 25720240800015
Objet : concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04
Durée de la concession : à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2035.
Description : concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Classification CPV :
Principale : 90400000 services des eaux usées.
Complémentaires : 90420000 services de traitement des eaux usées / 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement.
Quantité/étendue : le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 1 600 usagers,
- 122 000 m3 de volume total facturé,
- 11 postes de relèvement,
- environ 36,4 km de réseau,
- 1 station d'épuration de 4584 éqh.
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Liste des pièces définies au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des pièces définies au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des pièces définies au règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 21 février 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : la présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type «ouvert» avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat de La Belle Étoile, 2, place de Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
Envoi à la publication le : 18 décembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
