Centrale des marchés
CONSTRUCTION DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI CONSTRUCTION DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI designation : Cté de Cnes des Alpes Mancelles ville : Fresnay-sur-Sarthe correspondant : MARTIN Philippe, Président mel : peggy.simon@ccalp...
Cté de Cnes des Alpes Mancelles 72130Fresnay-sur-Sarthe peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 02 43 33 77 23
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CONSTRUCTION DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI

Marché public ou privé
Référence du marché : 5992400

Date de clôture estimée : 10/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-47606
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-47606
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des Alpes Mancelles.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, 2 rue de l'abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe, tél. : 02-43-34-34-59, télécopieur : 02-43-33-77-23, courriel : peggy.simon@ccalpesmancelles.fr adresse internet : http://www.ccalpesmancelles.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction dechetterie ancinnes / bourg le roi.
CPV - Objet principal : 45241100
Objets supplémentaires : 34928471.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de ce dossier, les travaux prévus concernent la construction de la déchèterie d'ancinnes / Bourg le Roi :
- déconstruction d'un local après désamiantage de la toiture,
- création de 5 quais et d'une zone d'attente pour 3 caissons,
- création d'une zone de dépose en point d'apports volontaires (Pav),
- création d'une zone de dépose au sol des déchets verts,
- mise en place d'une armoire Dds,
- mise en place des fourreaux et ilôts pour le contrôle d'accès,
- réhabilitation du local gardien,
- mise en place de la signalisation horizontale et verticale,
- mise en place d'une haie arbustive le long de la route,
- mise en place d'une clôture sur l'ensemble du pourtour du site,
- prise en compte de la gestion des eaux de ruissellement pour assurer leur passage par un
décanteur/déshuileur avant rejet au milieu,et notamment en cas d'incendie : permettre la rétention
des eaux d'extinction incendie de la totalité du site avant rejet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction dechetterie ancinnes / bourg le roi.
Estimation de la valeur (H.T.) : 518 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.
ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".
- un extrait Kbis,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,
- auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euros conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et / ou les qualifications,
toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale,
- l'attestation de vigilance,
- le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-0039-Q.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critères et Pondération
1-Valeur technique : 30%
1.1-nature et origine des fournitures et matériaux :50%
1.2-note environnementale sur le projet comprenant le SOGED : 25 %
1.3-Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier 15 %
1.4-Moyens humains et matériels dédiés au marché : 10%
2-prix des prestations : 60%
3-les délais d'exécutions : 10%
la visite des lieux est fortement conseillée, avant toute visite, les candidats devront contacter M. Philippe Galpin.Au 07.87.68.88.61 afin de convenir d'un rendez-vous et pouvoir accéder aux sites.bien entendu, il sera tenu compte des mesures de protection sanitaires en vigueur.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allee ile gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
v-r-d.
Coût estimé (HT) : 401 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie

Lot(s) 2. -
Désamiantage - démolition.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie

Lot(s) 3. -
Bardage.
Coût estimé (HT) : 3 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie

Lot(s) 4. -
Serrurerie.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie

Lot(s) 5. -
Electricité - courants faibles.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie

Lot(s) 6. -
Garde-Corps Signalétique Modulaire.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928320.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Déchetterie (travaux), Electricité (travaux), Serrurerie
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