1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Is sur Tille (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour la réalisation d'un Schéma Directeur des Circulations et des Espaces Publics
Description: Suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision, plusieurs dysfonctionnements ont été soulignés, en particulier liés aux problématiques de déplacements et de circulation. Une réflexion profonde sur la circulation et les déplacements tous modes confondus ainsi que les stationnements et le fonctionnement des espaces publics au sein de la ville parait indispensable et incontournable avant de lancer des études de maitrise d'oeuvre. Cette étude de circulation et de stationnement ainsi que la signalétique locale à l'échelle de la ville, et en particulier sur le centre-bourg, doit aboutir sur la mise en place d'un schéma directeur des circulations et des espaces publics en dotant la ville d'un plan d'action priorisé et échelonné sur une dizaine d'années. L'approche paysagère et urbaine, pour améliorer la qualité des espaces publics et de la trame viaire, et ainsi encourager les circulations douces, doit être impérativement intégrée dans les réflexions.
Identifiant de la procédure: 47399e37-5ea9-43ea-a729-b672aaacdf62
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée (MAPA)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude pour la réalisation d'un Schéma Directeur des Circulations et des Espaces Publics
Description: Le marché est composé de plusieurs phases permettant d'aboutir à la réalisation d'un Schéma Directeur des Circulations et des Espaces Publics : Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic, - Etat des lieux des circulations et des déplacements tous modes confondus à l'échelle de la commue, - Diagnostic des espaces publics et de marchabilité, - Etat des lieux et évaluation du besoin en stationnement à l'échelle du centre-bourg et de ses abords immédiats, - Etat des lieux et diagnostic de la Signalétique de l'Information Locale (SIL) sur l'ensemble de la ville, - Appréhender les comportements des différents usagers (sondages, entretien...). Phase 2 : Élaboration de la stratégie et des différents scénarios, - Définition de la stratégie et des orientations, - Élaboration de plusieurs scénarios, - Tableau d'analyse multicritères des différents scénarios. Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu afin d’élaborer le Schéma directeur des circulations et des espaces publics, - Élaboration du plan de circulation avec hiérarchisation du réseau viaire favorisant l'équilibre des modes, - Élaboration de principes d'aménagement des voiries et des espaces publics, - Élaboration d'un plan de signalétique, - Rédaction d'un plan d'action détaillé en fiches actions. Phase transversale : Concertation. - Réalisation d'atelier de concertation avec la population et les commerçants à chaque phase de l'étude (1, 2 et 3).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Is sur Tille (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Is sur Tille (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Is sur Tille (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Is sur Tille (21)
Numéro d’enregistrement: 21210317000016
Adresse postale: 20 Place Général de Leclerc
Ville: Is sur Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 687731954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18b30726-1f71-497b-bd2a-1117fcec85f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 10:18:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541785-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
