1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI). Le prestataire retenu livrera aux points de restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d'IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LE-DUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Identifiant de la procédure: 601dda20-6122-40c7-b6ac-1cdd48ef7b39
Identifiant interne: Restau-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin BP 16
Ville: IS-SUR-TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI). Le prestataire retenu livrera aux points de restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d’IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LE-DUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Identifiant interne: Restau-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin BP 16
Ville: IS-SUR-TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise
Description: CF Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description: CF Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements la capacité technique et professionnelle de l’entreprise
Description: CF Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité nutritionnelle des repas et du programme alimentaire proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises sur le plan social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du pilotage de la prestation et du programme d’animation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique n’est exigée au titre de la candidature.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige relatif à la présente consultation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon CEDEX. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Numéro d’enregistrement: 24210015400028
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin - BP 16
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380953241
Télécopieur: +33 380951567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c26f3d9b-2698-4373-8c2d-db52dcde4c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:14:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 211340-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
