1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de marchandises et logistique de site pour le compte du CEA centre de Valduc
Description: Les prestations, objets du marché, comprennent notamment :- Exploitation d'une zone de stockage (extérieure au site CEA de Valduc),- Exploitation d'un bâtiment rupture de charge (extérieur au site CEA de Valduc),- Gestion de plusieurs bâtiments "magasins" (interne au CEA de Valduc),- Prestations de manutention (interne et externe au CEA de Valduc),- Gestion du bureau courrier et logistique associée pour l'ensemble du site de Valduc,- Collecte des prélèvements et dosimètres (interne au CEA de Valduc),- Prestations de déneigement et balayage pour le site du CEA de Valduc et alentours, l'exploitation des fontaines à eau du centre. Le marché comprend 6 options techniques.
Identifiant de la procédure: e3113936-978a-4517-bc84-061879de9e66
Avis précédent: 073887-2023
Identifiant interne: B23-00292
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Service de transport de marchandises et logistique de site. Le marché est prévu sur une durée de 62 mois dont 24 mois optionnels.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de transport de marchandises et logistique de site pour le compte du CEA de Valduc
Description: Les prestations, objets du marché, comprennent notamment :- Exploitation d'une zone de stockage (200m2), mise à disposition par le Titulaire, et d'un bâtiment rupture de charge (propriété du CEA). 27 000 colis / an sont réceptionnés via la zone de stockage et le bâtiment rupture de charge et 1 400 colis / an sont expédiés. Le transport quotidien entre la zone de stockage et le bâtiment rupture de charge est à la charge du futur Titulaire,- Gestion des entrées/sorties de colis de plusieurs bâtiments "magasins" (interne au CEA de Valduc) en provenance de la rupture de charge,- Prestations de manutention (interne et externe au CEA de Valduc) : montage/démontage mobilier etc. à titre indicatif environs 688h00 / mois sont allouées à cette prestation,- Gestion du bureau courrier arrivé et départ (environs 2 000 plis / mois) et logistique associée (ramasse et distribution) pour l'ensemble du site de Valduc,- Collecte des prélèvements et dosimètres (interne au CEA de Valduc). A titre indicatif, 38 km / jour sont réalisés pour ses collectes,- Prestations de déneigement et balayage pour le site du CEA de Valduc et alentours. Cette prestation couvre une zone de 100 km voirie et 80 hectares de parking. Le marché comprend des options techniques.
Identifiant interne: B23-00292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA de Valduc CE
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 073887-2023
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: .
Informations complémentaires: Ce marché est un marché "Très Secret" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence technique de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé/sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 671 668,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GT LOGISTICS.01
Offre:
Identifiant de l’offre: GT LOGISTICS.01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 671 668,70 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B23-00292
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00371
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mathieu THOMAS
Téléphone: +33 380234934
Télécopieur: +33 380235202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739108
Télécopieur: +33 380739134
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GT LOGISTICS.01
Numéro d’enregistrement: 43443969100016
Adresse postale: 66 quai francais
Ville: BASSENS
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d38cd1de-ad6a-4280-960b-09246592befa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:44:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787640-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
