1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc
Description: Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 1c24af11-4f1a-4e08-a5b7-0b9f08febe1b
Avis précédent: 30330-2025
Identifiant interne: B24-10762
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accès réglementé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un marché "Très Secret" (TS) au sens de l'arrêté du 27 aout 2025 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc
Description: Prestations fermes : . Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Identifiant interne: B24-10762
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: nationale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental et securité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 721 146,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRAXY ENVIRONNEMENT ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PRAXY ENVIRONNEMENT ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 721 146,66 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: B24-10762
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00371
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mathieu THOMAS
Téléphone: +33 380234934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739108
Télécopieur: +33 380739134
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRAXY ENVIRONNEMENT ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42357403700069
Adresse postale: 24 RUE DE CHAMBRAY
Ville: JOUE-LES-TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 793e5cc5-9995-4ee1-9ef7-b1cfdbf71a0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 12:30:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212938-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
