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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et fourniture de palettes métalliques
Description: L'accord-cadre, comprend notamment les prestations suivantes : Fabrication et fourniture de palettes métalliques galvanisées sur plans. Durée: L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels. Volumétrie : Les palettes sont fabriquées par lot, à raison d’un lot de 180 palettes par an au maximum soit 720 palettes maximum pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 1c6ecb3e-4967-4fbe-83eb-120f38ff3a97
Avis précédent: 19185-2026
Identifiant interne: B25-06816-JD-C
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre, comprend notamment les prestations suivantes : Fabrication et fourniture de palettes métalliques galvanisées (de type E24.2, galvanisation à chaud suivant la norme NF ENISO 1461 de juillet 1999) sur plans, comprenant notamment : - 1 tôle de 1160x1160 mm, ep. 2mm - des butées 50x10, ep. 5mm - des plats 80x480 mm, ep. 5mm - des tubes 80x40mm, ep. 3 ou 3,2mm. Tolérances générales : +/- 1mm sauf indication ; état de surface : Ra 3,2 sauf indication. Tolérances dimensionnelles suivant NF EN 22768-1 série C. Tolérances géométriques suivant NF EN 22768-2 classe K. __Durée: L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels. __Volumétrie : Les palettes sont fabriquées par lot, à raison d’un lot de 180 palettes par an au maximum soit 720 palettes maximum pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44143000 Palettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accès réglementé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et fourniture de palettes métalliques
Description: L'accord-cadre, comprend notamment les prestations suivantes : Fabrication et fourniture de palettes métalliques galvanisées (de type E24.2, galvanisation à chaud suivant la norme NF ENISO 1461 de juillet 1999) sur plans, comprenant notamment : - 1 tôle de 1160x1160 mm, ep. 2mm - des butées 50x10, ep. 5mm - des plats 80x480 mm, ep. 5mm - des tubes 80x40mm, ep. 3 ou 3,2mm. Tolérances générales : +/- 1mm sauf indication ; état de surface : Ra 3,2 sauf indication. Tolérances dimensionnelles suivant NF EN 22768-1 série C. Tolérances géométriques suivant NF EN 22768-2 classe K. __Durée: L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels. __Volumétrie : Les palettes sont fabriquées par lot, à raison d’un lot de 180 palettes par an au maximum soit 720 palettes maximum pour la durée totale du marché.
Identifiant interne: B25-06816-JD-C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44143000 Palettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CINTRAFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CINTRAFIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: B25-06816-JD-C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19185-2026
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00371
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Julien DELAGNEAU
Téléphone: +33 380234672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739108
Télécopieur: +33 380739134
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CINTRAFIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32902131500042
Adresse postale: ZA le fieu
Ville: TENCE
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01102dce-3112-4022-b3d2-690035c54c02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 09:34:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669389-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
