1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l'Ingénieur Sécurité d'une Installation Individuelle
Description: Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre. Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation : - Mission 1 : Gestion des entreprises extérieures, Assurer la coordination, la supervision et la prévention des accidents graves en s'appuyant sur trois piliers (Technique, Système, Facteurs Humains) et en remontant immédiatement toute situation à haut risque. - Mission 2 : Ingénierie de sécurité, rédiger et mettre à jour les analyses de risques réglementaires et techniques, en concertation avec les laboratoires, pour garantir une amélioration continue de la prévention. Le marché prévoit une prolongation de 12 mois.
Identifiant de la procédure: afb0bd9e-c456-4bbc-b6a2-b4926f81f298
Identifiant interne: B26-00021-MG-C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc)
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l'Ingénieur Sécurité d'une Installation Individuelle
Description: Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation. Mission 1 : Coordination de la sécurité et maîtrise des interventions Le Titulaire assiste l'installation dans la prévention des accidents graves et la gestion des entreprises extérieures (EE). La mission s'articule autour de quatre axes opérationnels : 1. Gestion documentaire et autorisations (Haute réactivité) - Le Titulaire assure la conformité administrative et technique des interventions : - Plans de prévention et avenants : Préparation, ICP, rédaction et suivi [75 Plans De Prévention / 30 avenants], - Autorisations d’Intervention : Vérification des formations/EPI et mise à jour du plan de coactivité [550 Autorisations d'Intervention], - Permis spécifiques : Vérification des Permis de Feu (incluant le suivi des rondes points chauds) et des Permis Poussière [90 Permis de Feu / 230 Permis Poussières]. - Analyses et protocoles : Rédaction des analyses de risques travail en hauteur, des protocoles de chargement et gestion des prêts de matériel [40 Analyses des Risques Spécifiques Travail en Hauteur / 10 Protocole de Sécurité / 40 Prêts de Matériels]. 2. Surveillance terrain et présence opérationnelle : - Rondes de sécurité : Réalisation de rondes quotidiennes pour identifier les Situations à Haut Potentiel de Gravité et vérifier le respect des dispositions contractuelles [500 rondes], - Risque Incendie : Suivi spécifique des Potentiels Calorifiques Surfaciques pour limiter les matériaux combustibles [12 rondes dédiées], - Contrôles de 1er niveau : Réalisation de contrôles de conformité avec suivi des plans d'actions [20 Contrôle de 1er Niveau]. 3. Animation, Formation et Conseil : - Accueils Sécurité : Planification et réalisation des sessions pour les nouveaux arrivants et recyclages [70 sessions], - Culture Sécurité : Préparation de supports de causeries (PowerPoint) et initiation des Fiches Professionnelles Nominatives via logiciel dédié [12 supports / 75 Fiches Professionnelles Nominatives], - Exercices de crise : Participation en tant qu'observateur aux exercices de sécurité annuels [4 exercices]. 4. Expertise logistique et technique : - Visites de sécurité : Préparation, assistance au CI/ISI et rédaction des comptes rendus [12 visites], - Gestion des EPI : Inventaire annuel, gestion des stocks (ZND/ZD), synthèse mensuelle des besoins et force de proposition pour l'amélioration des équipements [1 inventaire / 12 synthèses], - Clôture de chantier : Vérification et archivage des fiches d'autorisation et de réception des travaux [30 fiches]. Mission 2 : Ingénierie Sécurité et Évaluation des Risques Professionnels - Le Titulaire est chargé de la rédaction, de la mise à jour et du suivi technique de l'ensemble des évaluations de risques de l'Installation Individuelle. Il garantit la conformité du référentiel sécurité face aux évolutions réglementaires et techniques. 1. Évaluations des Risques Transverses (EVRP & Veille) - Le prestataire assure la tenue à jour du document unique et de la veille normative : - EVRP (Risques Professionnels) : Suivi des modifications liées au REX (accidents, bonnes pratiques), synthèse mensuelle et présentation annuelle des mises à jour [12 synthèses / 1 présentation], - Veille Réglementaire : Création d'un outil de veille et production d'une analyse semestrielle de l'applicabilité des nouvelles normes au sein de l'installation [2 récolements], - Unités de Travail (FUT) : Mise à jour terrain et informatique des fiches par local en lien avec les responsables [100 Fiches Unité de Travail]. 2. Maîtrise des Risques Chimiques et Spécifiques : - Risque Chimique (EVRC) : Mise à jour des évaluations semi quantitatives, extractions via l'outil MERLIN, rédaction des notes techniques et suivi des inventaires [8 EValution Risque Chimique / 300 Fiche de Données Sécurité], - Agents CMR : Réalisation d'un bilan annuel spécifique incluant la vérification de la conformité réglementaire et des mesures de maîtrise [1 note de synthèse], - Risque Incendie : Mise à jour du référentiel des pouvoirs calorifiques surfaciques par local [150 fiches Potentiels Calorifiques Surfaciques]. 3. Expertises liées aux Risques Physiques et ATEX : - Risque ATEX : Révision complète des scénarii (Gaz, Liquides, Batteries), mise à jour des 58 fiches types, des plans (PowerPoint) et des documents de zonage (Document Relatif à la Potection Contre les Explosions / Document de Zonage du Risque d'Explosion) [Lot complet ATEX], - Champs Électromagnétiques (EVREM) : Identification des équipements, évaluation via l'outil OSERAY et accompagnement des organismes de contrôle [1 EValutation Risque Electro-Magnétique], - Risque Laser (EVRL) : Participation aux diagnostics avec le PCSL et rédaction des notes techniques [3 EValuation Risque Laser], - Anoxie & Travail Isolé : Mise à jour des scénarii de risque d'asphyxie (plans PowerPoint) et des évaluations de travail isolé [1 étude Anoxie / 1 évaluation Travail Isolé]. L'accord cadre prévoit une prolongation de l'accord de 24 mois fractionnables par tranches de 12 mois.
Identifiant interne: B26-00021-MG-C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché prévoit les options de prolongation suivantes : - Option n°1 - Prolongation du marché pour 12 mois – Année 3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — les attestations de régularité fiscales et sociales ; — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché, - le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise, Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier de compétences relatives à la rédaction de documents ayant trait à la sécurité (référentiel de sécurité), d'aptitudes relatives à l'accompagnement d'entreprises, à la réalisation d'accueil sécurité et à la gestion de la coactivité. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise. Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit tout justificatif démontrant que le candidat a initié les démarches d'habilitation : Soit auprès de la cellule de Contrôle gouvernemental du CEA centre de Valduc (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA de Valduc - Tél :+33.(0)3.80.23.50.55 - Mail : vadirccg@cea.fr en précisant la référence du dossier : B26-00021-MG-C). Soit auprès de la DGA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mélanie GUYOT
Téléphone: 03 58 53 02 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21016
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739108
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ae2a23cf-a8f4-4567-9486-e8d38503bad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 12:37:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345504-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
