A proximité de Freney 73500 Savoie
Acheteur : Ville de VAL-Cenis
ville de Val-Cenis, Mairie - rue de la Parrachée, Termignon
73500 Val Cenis
Tel : 0479205149
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture d'intérieur.
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Transformation d'un presbytère en crèche multi-accueil et 6 logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 399726-2025
399726-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Transformation d'un presbytère en crèche multi-accueil et 6 logements
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de VAL-Cenis
Adresse électroniqueaccueil@mairie-valcenis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransformation d'un presbytère en crèche multi-accueil et 6 logements
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique
Identifiant de la procédure03c9dba0-61c1-47f2-afa8-1d9cadcf80c8
Identifiant interne2025-08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 273,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransformation d'un presbytère en crèche multi-accueil et 6 logements
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique
Identifiant interneS-PF-1665691
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée10/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 273,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement463B9CB9-9720-CFC7-BEC69120C5F81A93
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de VAL-Cenis
Numéro d’enregistrement46178
Adresse postaleVille de Val-Cenis Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon
VilleVal-Cenis
Code postal73500
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactARNOUX Jacques
Adresse électroniqueaccueil@mairie-valcenis.fr
Téléphone0479205149
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement463B9D16-B1C1-7753-3198DEB342757DBB
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement463B9D27-99E1-0F50-820F0B1B36D2E934
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9171276f-4948-4d9c-b1ce-4a7d8a712010  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 09:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis399726-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025