1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des dispositifs de retenue en tête des murs en terre armée en sens 2 - Rampe d'accès au Tunnel du Fréjus
Description: La SFTRF souhaite engager des travaux de remise en état des têtes des murs en terre armée situées entre la plateforme du tunnel du Fréjus et le passage supérieur (PS) du Replat (PR193.67 - 195.30). Trois autres murs en terre armée sont intégrés à l'opération (déconstruction du mur TA11 et renforcement des murs TA14 et TA17). Le mur TA11 se situe entre le Passage Supérieur du Replat et le viaduc du Charmaix en sens 2 et les murs TA14/TA17 sont situés de part et d'autre du pont de Fourneaux toujours en sens 2. Les travaux ont pour objet : o D'améliorer l'état structurel des murs en terre armée et de remplacer les dispositifs de retenue existants en réalisant les travaux suivants : o Reprise de la tête des murs avec des dispositifs de retenue CE pour les murs BA, TA2, TA3-5, mur expérimental et TA7-9 (avec corniche caniveau pour l'assainissement et le passage de réseaux secs) ; o Dispositifs de retenue CE sur tout le tronçon entre la bretelle du Replat et plateforme du Tunnel au-delà de la stricte emprise des murs cités ci-dessus ; o Renforcement par clouage et béton projeté des murs expérimental, TA14 et TA17 ; o Traitement des désordres répertoriés dans la dernière inspection détaillée périodique pour l'ensemble de ces murs (y compris mur TA2bis situé en aval du mur TA2) ; o Le recueil des eaux de chaussées entre la plateforme du Tunnel (195.3) et le Passage Supérieur du Replat (193.67) afin qu'elles transitent par le nouveau bassin de rétention situé en rive droite du Charmaix. Ces travaux sont programmés en 2027 et 2028. L'opération concerne la maîtrise d'oeuvre pour : o Le remplacement des dispositifs de retenue actuels (BHO : Barrière Hors Ouvrage) par : - une dalle de frottement avec un dispositif de retenue CE H3 (pose d'une corniche caniveau avec passage de service) en tête des murs TA2, TA3-5, TA7-9 ; - un dispositif de retenue en béton LBA ou dispositif de retenue fiché CE H3 au droit du mur expérimental, mur BA et bretelle de sortie du Replat ; - un dispositif de retenue en béton DBA ou dispositif de retenue fiché CE H2 au droit de la zone de talus de la plateforme du Tunnel du Fréjus. o Le renforcement du mur expérimental et des 2 murs TA14/TA17 situés de part et d'autre du pont de Fourneaux ; o Le traitement des désordres répertoriés dans la dernière inspection détaillée périodique pour l'ensemble de ces murs (y compris mur TA2bis situé hors autoroute) ; o La déconstruction partielle ou totale du mur TA11 de l'ancienne culée C10 de l'ancien viaduc du Charmaix. L'opération est composée des éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET et AOR. La phase PRO permettra de finaliser la solution retenue dans l'étude de faisabilité. Les solutions de traitement des têtes des murs en terre armée sont décrites dans l'étude de faisabilité antérieure à ce marché. La prestation comprend aussi les 4 missions complémentaires suivantes : o Analyse de la géométrie du tracé routier (MC1) ; o Vulnérabilité sismique des ouvrages (murs de soutènements) entre la plateforme du Tunnel du Fréjus et le Passage Supérieur du Replat et calculs des ouvrages au séisme (MC2) ; o Missions G2 et G5 (diagnostic et études) pour déterminer les renforcements sur le mur expérimental et les 2 murs en Terre Armée TA14 et TA17 (MC3) ; o Assistance à la désignation des prestataires pour le contrôle extérieur topographique et qualité (béton et chaussée) et suivi de ces prestations (MC4)
Identifiant de la procédure: 2075b8c7-f07d-4669-8dbf-8ea4624ea9ad
Identifiant interne: 2025AOTA06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant Ht. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Visite obligatoire: une visite sur site de présentation des ouvrages est obligatoire. Elle est à effectuer au moins 15 jours avant la date de remise des offres. Une attestation sera signée lors de la visite et devra impérativement être jointe à l'offre. Plusieurs candidats peuvent être admis à effectuer la visite à la même date. Le candidat devra prendre contact avec : Monsieur Mazan Fréderi - Mail : fmazan@tunneldufrejus.com - Durée totale du marché : estimée à 42 mois à compter de la date de réception par le titulaire de l'Os de démarrage et court jusqu'à l'achèvement de la totalité des missions confiées au titulaire et la clôture définitive des comptes entre les parties. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des dispositifs de retenue en tête des murs en terre armée en sens 2 - Rampe d'accès au Tunnel du Fréjus
Description: La SFTRF souhaite engager des travaux de remise en état des têtes des murs en terre armée situées entre la plateforme du tunnel du Fréjus et le passage supérieur (PS) du Replat (PR193.67 - 195.30). Trois autres murs en terre armée sont intégrés à l'opération (déconstruction du mur TA11 et renforcement des murs TA14 et TA17). Le mur TA11 se situe entre le Passage Supérieur du Replat et le viaduc du Charmaix en sens 2 et les murs TA14/TA17 sont situés de part et d'autre du pont de Fourneaux toujours en sens 2. Les travaux ont pour objet : o D'améliorer l'état structurel des murs en terre armée et de remplacer les dispositifs de retenue existants en réalisant les travaux suivants : o Reprise de la tête des murs avec des dispositifs de retenue CE pour les murs BA, TA2, TA3-5, mur expérimental et TA7-9 (avec corniche caniveau pour l'assainissement et le passage de réseaux secs) ; o Dispositifs de retenue CE sur tout le tronçon entre la bretelle du Replat et plateforme du Tunnel au-delà de la stricte emprise des murs cités ci-dessus ; o Renforcement par clouage et béton projeté des murs expérimental, TA14 et TA17 ; o Traitement des désordres répertoriés dans la dernière inspection détaillée périodique pour l'ensemble de ces murs (y compris mur TA2bis situé en aval du mur TA2) ; o Le recueil des eaux de chaussées entre la plateforme du Tunnel (195.3) et le Passage Supérieur du Replat (193.67) afin qu'elles transitent par le nouveau bassin de rétention situé en rive droite du Charmaix. Ces travaux sont programmés en 2027 et 2028. L'opération concerne la maîtrise d'oeuvre pour : o Le remplacement des dispositifs de retenue actuels (BHO : Barrière Hors Ouvrage) par : - une dalle de frottement avec un dispositif de retenue CE H3 (pose d'une corniche caniveau avec passage de service) en tête des murs TA2, TA3-5, TA7-9 ; - un dispositif de retenue en béton LBA ou dispositif de retenue fiché CE H3 au droit du mur expérimental, mur BA et bretelle de sortie du Replat ; - un dispositif de retenue en béton DBA ou dispositif de retenue fiché CE H2 au droit de la zone de talus de la plateforme du Tunnel du Fréjus. o Le renforcement du mur expérimental et des 2 murs TA14/TA17 situés de part et d'autre du pont de Fourneaux ; o Le traitement des désordres répertoriés dans la dernière inspection détaillée périodique pour l'ensemble de ces murs (y compris mur TA2bis situé hors autoroute) ; o La déconstruction partielle ou totale du mur TA11 de l'ancienne culée C10 de l'ancien viaduc du Charmaix. L'opération est composée des éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET et AOR. La phase PRO permettra de finaliser la solution retenue dans l'étude de faisabilité. Les solutions de traitement des têtes des murs en terre armée sont décrites dans l'étude de faisabilité antérieure à ce marché. La prestation comprend aussi les 4 missions complémentaires suivantes : o Analyse de la géométrie du tracé routier (MC1) ; o Vulnérabilité sismique des ouvrages (murs de soutènements) entre la plateforme du Tunnel du Fréjus et le Passage Supérieur du Replat et calculs des ouvrages au séisme (MC2) ; o Missions G2 et G5 (diagnostic et études) pour déterminer les renforcements sur le mur expérimental et les 2 murs en Terre Armée TA14 et TA17 (MC3) ; o Assistance à la désignation des prestataires pour le contrôle extérieur topographique et qualité (béton et chaussée) et suivi de ces prestations (MC4)
Identifiant interne: S-PF-1660413
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9EF926E-F73B-27E0-625765A175CB3090
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: B9EF928B-AFA0-6C38-61A63CEEC7528097
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d132e46-5c33-4b2a-bd44-0843e67fdb32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 17:10:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375714-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
