1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Identifiant de la procédure: d8e95fcd-a341-46d0-8da5-5ca7de160561
Identifiant interne: 2026AOSG07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant annuel Ttc. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique
Identifiant interne: S-PF-1805082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: -Marchés similaires : La Sftrf se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification montant de la prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45D14EBA-97FE-87F5-3D958A6994F008B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 45D14EDC-991E-9825-B42D99134D8EC74B
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bbc2ef08-5d46-4672-ae3a-19ab1e365fcf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293605-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
