See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un engin de damage neuf - Lot 1 : Fourniture d'un engin de damage - Lot 2 : Financement par crédit-bail
Description: Fourniture d'un engin de damage neuf pour la préparation et l'entretien des pistes de ski alpin de la station d'Aussois : - Puissance minimale : 400 CV - Équipements : attelages rapides avant et arrière - Lame multi-positions - Fraise à neige
Identifiant de la procédure: d9cd4cea-36b1-443f-b636-a6a13bbb164d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
Nomenclature complémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 route des barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un engin de damage
Description: Fourniture d'un engin de damage neuf pour la préparation et l'entretien des pistes de ski alpin de la station d'Aussois : - Puissance minimale : 400 CV - Équipements : attelages rapides avant et arrière - Lame multi-positions - Fraise à neige
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
Nomenclature complémentaire (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles, 34143000 Véhicules de service hivernal
Options:
Description des options: - Mesure de l'épaisseur du manteau neigeux sous la dameuse - Mesure de l'épaisseur du manteau neigeux sous la dameuse et dans l'environnement proche de la dameuse (25 m devant, sur les côtés) - Système de dépose et repose de la fraisse par une personne sans descendre de la cabine - Contrat de maintenance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 route des barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La notification du marché vaudra bon de commande. Date limite de livraison fixée au 30 octobre 2026. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées et devront faire l'objet d'un descriptif détaillé en plus de l'offre de base obligatoire. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir l'imprimé DC4
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PARRACHEE-VANOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Financement d'un crédit bail sur 5 ans
Description: Concerne l'engin de damage cité en lot 1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
Nomenclature complémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier, 34143000 Véhicules de service hivernal
Options:
Description des options: - Mesure de l'épaisseur du manteau neigeux sous la dameuse - Mesure de l'épaisseur du manteau neigeux sous la dameuse et dans l'environnement proche de la dameuse (25 m devant, sur les côtés) - Système de dépose et repose de la fraisse par une personne sans descendre de la cabine - Contrat de maintenance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 route des barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La notification du marché vaudra bon de commande. Date limite de livraison fixée au 30 octobre 2026. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées et devront faire l'objet d'un descriptif détaillé en plus de l'offre de base obligatoire. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir l'imprimé DC4
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PARRACHEE-VANOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 169C55E4-9A92-E2D7-2FCD6E92E7AB53CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE
Numéro d’enregistrement: 4361
Adresse postale: 43 Route Des Barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: FRESSARD Jean-Marie
Téléphone: 0479204226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL PARRACHEE-VANOISE
Numéro d’enregistrement: 169C5618-F885-4CF7-6AD61250F4F004B6
Adresse postale: 43 route des barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479204226
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 169C5632-0FCB-D08C-C8509B67874D53C3
Adresse postale: Place du Palais de Justice Bp 1023
Ville: Chambery
Code postal: 73010
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Télécopieur: 0479338057
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 169C564C-9E62-309B-26E4F5AC174DF7CB
Adresse postale: Place du Palais de Justice Bp 1023
Ville: Chambery
Code postal: 73010
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Télécopieur: 0479338057
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c91194b4-d61a-45f0-9d26-5182343f1063 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294056-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
