1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN ENGIN DE DAMAGE NEUF ET REPRISE ENGIN DE DAMAGE D'OCCASION FINANCEMENT PAR CRÉDIT BAIL
Description: MARCHE DE BASE : Fourniture d'un engin de damage neuf pour la préparation et l'entretien des pistes de ski alpin de la station d'Aussois, d'une puissance minimale de 400 CV, équipé d'attelages rapides avant et arrière, d'une lame multi positions, d'une fraise à neige et d'un treuil
Identifiant de la procédure: ad63b267-568c-4bb9-a36a-dca1bb6999ca
Identifiant interne: Dameuse 24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 routes des Barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra proposer la reprise d'un ancien véhicule : Caractéristiques de l'engin (visible à Aussois): Marque : Kassbohrer Modèle : Pb 600 N° série : 826 12 147 Mise en service : décembre 2014 Heures de fonctionnement : 7600h (environ)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition engin de damage et reprise ancien véhicule d'occasion
Description: Fourniture d'un engin de damage neuf pour la préparation et l'entretien des pistes de ski alpin de la station d'Aussois, d'une puissance minimale de 400 CV, équipé d'attelages rapides avant et arrière, d'une lame multi positions, d'une fraise à neige et d'un treuil. Le candidat devra proposer la reprise d'un ancien véhicule Cette option est à chiffrer obligatoirement par le candidat dans son offre. Caractéristiques de l'engin (visible à Aussois): Marque : KASSBOHRER Modèle : PB 600 N° série : 826 12 147 Mise en service : décembre 2014 Heures de fonctionnement : 7600h (environ)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 routes des Barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 43 route des barrages, 73500 Aussois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Financement par un crédit-bail
Description: Financement par un crédit-bail sur 5 années. Concerne l'engin de damage cité dans le lot 1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 routes des Barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: 43 route des barrages, 73500 Aussois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE
Numéro d’enregistrement: 81511140600022
Adresse postale: 43 Route Des Barrages
Ville: Aussois
Code postal: 73500
Pays: France
Point de contact: FRESSARD Jean-Marie
Téléphone: 0479204226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 117089
Adresse postale: Place du Palais de Justice Bp 1023
Ville: Chambery
Code postal: 73010
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Télécopieur: 0479338057
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 117090
Adresse postale: Place du Palais de Justice Bp 1023
Ville: Chambery
Code postal: 73010
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Télécopieur: 0479338057
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c6a32c-5873-45f2-8607-2f88557ec76b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:10:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215372-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
