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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de viabilité hivernale
Description: La présente consultation est allotie en 8 lots distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne entre Aiton et l'entrée du Tunnel du Fréjus, de ses voiries annexes ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus. Le nombre total de camions nécessaires est de seize (16), affectés comme suit : - camions saleurs : 7 camions - camions pousseurs : 9 camions Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 9fe5316f-d68e-4f93-8a22-20db476fd42d
Identifiant interne: 2026AOSV12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n° 1.2 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. La seule offre réceptionnée pour ce lot a été déclarée irrégulière, n'étant pas conforme aux exigences fixées dans le dossier de la consultation des entreprises. Suite donnée : Le pouvoir adjudicateur procède à la remise en concurrence immédiate de ce lot par le biais d'une nouvelle procédure d'appel d'offres. Le lot n° 1.4 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Les deux offres reçues pour ce lot ont été déclarées inacceptable par l'acheteur pour ce marché. Suite donnée : En application de l'article R. 2124-3, 6° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur relance la consultation pour ce lot sous la forme d'une procédure avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Description: Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Identifiant interne: 1.2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 520141-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ
Description: Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ
Identifiant interne: 1.4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 520141-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0FEE13D-E36F-9D2D-ED624CB84853826A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: A0FEE15F-9324-0D67-D995448F8AF3CACF
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04a61433-bce4-4f0a-9a87-75c4b2605011 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 12:11:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642520-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
