1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne
Description: Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux
Identifiant de la procédure: bb0960c1-8a07-424d-ad09-ba92730efe04
Identifiant interne: 2024AOIE16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché (montant définitif des missions : Diag, Avp et montant provisoire des missions : Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor) est de 492 775,50 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne
Description: Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux
Identifiant interne: S-PF-1507668
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 492 775,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 492 775,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aoie16
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le Pr173 et le Pr192 de l'A43 Maurienne
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 842B31E4-0D72-7A2A-584155C39F0950D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 842B3205-D9EF-0FF1-F57046E3E0584B62
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507668-1-0-1
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy Le Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28bc55ee-ebb3-4af0-86c3-983e3535f0db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:58:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8227-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
