1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD
Description: Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle profiter de cette évolution réglementaire pour structurer sa politique RSE autour de ce nouveau référentiel et formaliser ainsi un cadre à son action. Il s'agit notamment de: définir la méthode de gestion de projet, préparer puis réaliser l'analyse de double matérialité, réaliser l'analyse d'écart de données, de piloter leur collecte et de contrôler leur fiabilité, construire le rapport de durabilité, bâtir la feuille de route RSE, mettre à disposition une solution digitale de collecte et de consolidation des données RSE. La mission concerne les activités de la SFTRF, y compris les missions menées au niveau du tunnel du Fréjus via le GEIE GEF
Identifiant de la procédure: f1f1fecd-e782-4783-8e6e-1b3d5167c869
Identifiant interne: 2024PARH18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché fait référence au bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD
Description: Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle profiter de cette évolution réglementaire pour structurer sa politique RSE autour de ce nouveau référentiel et formaliser ainsi un cadre à son action. Il s'agit notamment de: définir la méthode de gestion de projet, préparer puis réaliser l'analyse de double matérialité, réaliser l'analyse d'écart de données, de piloter leur collecte et de contrôler leur fiabilité, construire le rapport de durabilité, bâtir la feuille de route RSE, mettre à disposition une solution digitale de collecte et de consolidation des données RSE. La mission concerne les activités de la SFTRF, y compris les missions menées au niveau du tunnel du Fréjus via le GEIE GEF
Identifiant interne: S-PA-1535414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 109 530,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYSI
Offre:
Identifiant de l’offre: LYSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 109 530,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 35 250,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Plateforme digitale et sa mise à jour
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024parh18
Titre: Mission d'accompagnement à la mise en application de la Csrd
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 540E6216-0F31-590D-807603185D29C4C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 540E623C-C21C-06CE-E045AFE54768BE98
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LYSI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535414-1-0-1
Adresse postale: 65 Boulevard Bompard
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0662806543
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 851d4d1c-5b94-4cfd-816d-b9a5f88f955a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:33:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7357-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
