1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE
Description: Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants : - le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**) - le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2 - la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2 - le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2 - le Tunnel des Sorderettes sens 1 - le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ France La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 5265aea5-8572-41ff-9be1-cc41e1327b68
Identifiant interne: 2024AOSV20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché est un montant maximum sur 4 ans (durée totale reconductions incluses). Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 1 année de prestations. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 30 000 euro(s) Ht/an minimum et 90 000 euro(s) Ht/an maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE
Description: Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants : - le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**) - le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2 - la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2 - le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2 - le Tunnel des Sorderettes sens 1 - le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ France La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1563298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de trois mois, à la date anniversaire de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 751579-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dumont Clean Services
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 74 971,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aosv20
Titre: Lavage Des Tunnels Et Du Pont Canal Du Glandon De L'Autoroute A43 Maurienne
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F58C365-98A4-1274-555E013CC794C976
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0F58C392-F82C-BCC4-84EB0A9A2989DA3A
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dumont Clean Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1563298-1-0-1
Adresse postale: 331 Rue Des Echarrieres
Ville: Saint-Jean-De-Bournay
Code postal: 38440
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474795000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4c7e4c59-1657-4f86-ad6d-66c424834869 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:27:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314399-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
