1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE
Description: Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants : - le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**) - le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2 - la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2 - le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2 - le Tunnel des Sorderettes sens 1 - le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ France La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 5265aea5-8572-41ff-9be1-cc41e1327b68
Identifiant interne: 2024AOSV20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence établi sur la base d'une année. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec Monsieur Joseph Daliphard afin de fixer la date et l'heure de leur visite : Sftrf - Cesam - Service Sécurité Viabilité Autoroute - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines -N° téléphone : 04.79.59.34.00 - E-mail : jdaliphard@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LAVAGE DES TUNNELS ET DU PONT CANAL DU GLANDON DE L'AUTOROUTE A43 MAURIENNE
Description: Les 6 sites concernés par les prestations sont les suivants : - le Tunnel d'Aiguebelle sens 1(*) et 2(**) - le Tunnel des Hurtières sens 1 et 2 - la Tranchée Couverte de Saint Etienne de Cuines sens 1 et 2 - le Pont Canal du Glandon sens 1 et 2 - le Tunnel des Sorderettes sens 1 - le tunnel d'Orelle tube bi directionnel (*) Sens 1 : France / Italie (**) Sens 2 : Italie/ France La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1563298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de trois mois, à la date anniversaire de notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics -Références - capacités techniques : - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à l'objet du marché, si possible sur autoroute en service ou voirie à grande circulation. Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : lieu d'exécution, année, maître d'ouvrage ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E712E81-EB7A-676C-2414BF9CB684A12F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0E712EAC-04A4-94DE-9321848C5C011C98
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee1376b4-e65c-4e0f-8503-668c32fb2c89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 09:17:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751579-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024