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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC - REX DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE
Description: Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes : - Lot 1 : Evolutions et Maintenances GTC (Gestion Technique Centralisée) - Lot 2 : Evolutions et Maintenances REX (Réseau d'Exploitation) Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-7 du Code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot
Identifiant de la procédure: 95825969-1c45-45dc-ac87-62726084e24c
Identifiant interne: 2026AOES03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché de 2 800 000,00 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximums des 2 accords-cadres (lot 1 et lot 2) sur 4 ans. Lot 1 : Le montant de l'accord-cadre fait référence au détail estimatif établi pour quatre ans et ne comprend pas le montant forfaitaire de la phase d'appropriation du système. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 80 000 euro(s) Ht/an minimum et 500 000 euro(s) Ht/an maximum. Lot 2 : Le montant de l'accord-cadre fait référence au détail estimatif établi pour quatre ans. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 40 000 euro(s) Ht/an minimum et 200 000 euro(s) Ht/an maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVOLUTIONS ET MAINTENANCES GTC (Gestion Technique Centralisée)
Description: Ce lot comprend les maintenances préventive et corrective des matériels et des systèmes ainsi que des évolutions de systèmes GTC (Mutation d'un réseau Profibus vers Profinet, gestion des barrières de fermeture des tunnels de la section basse de l'A43 Maurienne)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48421000 Logiciels de gestion des installations, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 201176-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EVOLUTIONS ET MAINTENANCES REX (Réseau d'Exploitation)
Description: Ce lot comprend les maintenances préventive et corrective des matériels et des systèmes ainsi que le renouvellement des coeurs de réseau (commutateurs CISCO)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 201176-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENFRASYS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 002 155,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ao-1
Titre: Evolutions Et Maintenances Gtc (Gestion Technique Centralisée)
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE ICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 402 700,27 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026aoes03-2
Titre: Evolutions Et Maintenances Rex (Réseau d'Exploitation)
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D931653-D9DB-54E1-6776B3BFF400452A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0D93168E-EE1D-F047-9E41120FDD3BF467
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENFRASYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1790525-1-1-1
Adresse postale: 482 Rue Des Mercieres
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437850404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE ICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1790525-1-2-1
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141414146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a48fe43d-ee4b-4a37-9b6d-f6c9706faf23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 16:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623762-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
