1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES
Description: Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes : LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct
Identifiant de la procédure: ddd2c016-cfd4-440b-be83-8f181e99ba11
Identifiant interne: 2024AOIE12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 40 000 euro(s) Ht/an minimum et 200 000 euro(s) Ht/an maximum. Lot 2 : Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations. Le montant est susceptible de varier dans les limites de 40 000 euro(s) Ht/an minimum et 150 000 euro(s) Ht/an maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
Description: - ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF : Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, y compris ouvrages d'art, aires, annexes, diffuseurs et ouvrage de soutènement). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant. - la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Durée : 12 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 45233141 Travaux d'entretien routier, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 309965-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins
Description: - ce lot comprend les prestations les prestations de vidange des séparateurs hydrocarbures, de nettoyage complet des éléments internes des séparateurs et de remplacement des consommables (filtres…). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant. - la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT. Durée : 12 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 45233141 Travaux d'entretien routier, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 309965-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dumont Clean Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Dumont Clean Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 611 158,75 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 305 864,38 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aoie12
Titre: Entretien Des Reseaux Hydrauliques En Tunnel Et Hors Tunnel Par Hydrocurage, Nettoyage Des Separateurs Hydrocarbures
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCAVI
Offre:
Identifiant de l’offre: SCAVI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 544 377,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aoie12
Titre: Entretien Des Reseaux Hydrauliques En Tunnel Et Hors Tunnel Par Hydrocurage, Nettoyage Des Separateurs Hydrocarbures
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 53F1BA03-BBAE-5E14-37F9B1BA3EF9966E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 53F1BA25-AB0A-3CE0-23DDFD526484CDEE
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dumont Clean Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469433-1-1-1
Adresse postale: 331 Rue Des Echarrieres
Ville: Saint-Jean-De-Bournay
Code postal: 38440
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474795000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCAVI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1469433-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Fabrique
Ville: Cognin
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479690026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1217726-aee6-4028-a74d-99ba51176846 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:30:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6967-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
