1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFTRF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'Autoroute de la Maurienne
Description: La présente consultation concerne l'aménagement de 4 fourgons de balisage et de 3 fourgons de patrouille destinés aux besoins des services de l'exploitation de l'Autoroute de la Maurienne. Les fourgons de balisage sont de type « MAN TGE L4H3 fourgon 4x2 160 cv traction avant boîte mécanique 6 vitesses ». Les fourgons de patrouille sont de type « RENAULT MASTER fourgon FG L2H2 3T5 TR advance Blue dCi 170 cv boîte automatique 9 vitesses ». La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure: 68a5592b-f678-46a7-bf03-9922bca93def
Identifiant interne: 2025AOES14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cesam - Les Grands Prés
Ville: Ste Marie de Cuines
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'Autoroute de la Maurienne
Description: La présente consultation concerne l'aménagement de 4 fourgons de balisage et de 3 fourgons de patrouille destinés aux besoins des services de l'exploitation de l'Autoroute de la Maurienne. Les fourgons de balisage sont de type « MAN TGE L4H3 fourgon 4x2 160 cv traction avant boîte mécanique 6 vitesses ». Les fourgons de patrouille sont de type « RENAULT MASTER fourgon FG L2H2 3T5 TR advance Blue dCi 170 cv boîte automatique 9 vitesses ». La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: F-PF-1713148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
Options:
Description des options: La Sftrf se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cesam - Les Grands Prés
Ville: Ste Marie de Cuines
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E25D6D6-EB27-92FE-FE15CE20673B0E60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFTRF
Numéro d’enregistrement: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CHABERT Alain
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6E25D718-DB09-EF9A-BC2D33042D3F5A2C
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 77d4dd85-1cc5-44cd-ad96-6e17bf32a4d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 13:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647304-2025
Numéro de publication au JO S: 190/2025
Date de publication: 03/10/2025
