1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEIE GEF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure: 6820b90d-45ce-43ae-83b9-375bde997746
Identifiant interne: GEF202504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif de référence pour les 4 années du marché en Euros Ttc frais d'immatriculation inclus. Les prestations faisant l'objet de ce marché (accord-cadre) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Quantité minimum annuelle commandée : 1 fourgon Quantité maximum annuelle commandée : 4 fourgons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne: F-PF-1686178
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 495072-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, incidence énergétique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 353 425,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 353 425,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS MAURIENNE BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 353 425,60 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Gef202504
Titre: Renouvellement De Vehicules De Patrouille Du Service Securite Du Tunnel Du Frejus
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2A433E4-DCDF-5CA7-1A63E556AE2DF313
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GEIE GEF
Numéro d’enregistrement: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: F2A43419-A66A-5DAA-7B9FA9D03BBC6D59
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOS MAURIENNE BY AUTOSPHERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686178-1-0-1
Adresse postale: 812 Av Du Huit Mai 1945
Ville: Saint-Jean-De-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479641233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 275dff2a-6016-4878-a74a-8eabe40e578a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 12:00:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20103-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
