1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEIE GEF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE
Description: Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques de la moitié des deux tubes (G1 et G2) du tunnel du Fréjus situés sur le territoire italien et balayage de la plateforme italienne. Les linéaires concernés par les prestations sont de 6 409m linéaire pour le G1 et de de 6 309m linéaire pour le G2. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: c52c9d48-b73c-47a6-8a5c-f07ec943ac90
Identifiant interne: GEF2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant annuel maximum 180 000,00 euro(s) Ht - Visite des lieux : chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Luca Perosino - Téléphone : 0039 01 22 90 90 05 - e-mail : luca.perosino@frejustunnel.eu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE
Description: Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques de la moitié des deux tubes (G1 et G2) du tunnel du Fréjus situés sur le territoire italien et balayage de la plateforme italienne. Les linéaires concernés par les prestations sont de 6 409m linéaire pour le G1 et de de 6 309m linéaire pour le G2. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: S-PF-1662585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Modane
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 576D4559-EBC0-4785-AE4B0A038CBCC701
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GEIE GEF
Numéro d’enregistrement: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Téléphone: 0479202600
Télécopieur: 0479202610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 576D4576-A9D1-C806-7BAE12E7C3F0C413
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f958a1ec-edf8-49b4-a851-2e9080817646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 17:10:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403473-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
