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A proximité de Le Mans 72039 Sarthe
Acheteur : le Mans Métropole - communauté Urbaine
72039 Le Mans
Tel : +33 243473731
Secteurs d'activité
Services de surveillance et de contrôle.

contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations d'épuration et déversoirs d'orage) - année 2023 à 2024

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 408194-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations d'épuration et déversoirs d'orage) - année 2023 à 2024

Numéro de référence: 2023_0051_fcs_ip
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 529.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

répartis sur le territoire de Le Mans Métropole 72000 Le Mans

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-229310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 529.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les valeurs financières ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais d'attribution sur le base d'un échantillonnage de jugement des offres ; il s'agit en effet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Publication au Joue : 18/04/2023 2023/s076-229310critères de jugement :Critèrespondération1-Prix des prestations55.0 %2-Pertinence de la méthodologie 25.0 %3-Pertinence des moyens humains 10.0 %4-Pertinence de l'organisation des interventions 10.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2023