Centrale des marchés
Marché public de maîtrise d'oeuvre en extension de bâtiment en vue de la réalisation d'une maison médicale pour la commune de FRENEUSE (78) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE FRENEUSE M. Didier JOUY - Maire 89, Rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE Tél : 01 30 98 97 97 Correspondre avec...
Commune de FRENEUSE 78840Freneuse
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Marché public de maîtrise d'oeuvre en extension de bâtiment en vue de la réalisation d'une maison médicale pour la commune de FRENEUSE (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2548420

Date de clôture estimée : 25/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (04/01/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FRENEUSE
M. Didier JOUY - Maire
89, Rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Tél : 01 30 98 97 97
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en extension de bâtiment en vue de la réalisation d'une maison médicale pour la commune de FRENEUSE (78)
Référence2017PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de FRENEUSE (78840)

DESCRIPTIONLe présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Pas de variantes obligatoires
Code CPV principal71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération suivante: Réalisation d'une maison médicale.
Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée.
Les éléments de mission sont les suivants :
- Esquisse (ESQ)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etude d'avant-projet définitif (APD) y compris dossier de permis de construire
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux/DCE (ACT)
- Visa (VISA)
- Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Délai prévisionnel global de réalisation de la mission (se reporter au document programme de l'opération) : 18 mois.
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux : 12 mois.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 310 000€ HT

Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet
FinancementModalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire: Versement de l'avance obligatoire uniquement dans les cas prévus à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridiqueSans objet
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes
35 % : Coût des prestations
30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de FRENEUSE
89, Rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Tél : 01 30 98 97 97
mairie@freneuse78.fr

techniques
IngenierY
Monsieur Michel Cron
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
mcron@ingeniery.fr
Documents
Offres Remise des offres le 25/01/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de FRENEUSE
89, Rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pouvant être introduits :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 04/01/17 à la publication
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