1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)
Description: La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025
Identifiant de la procédure: 904605a7-71fb-425c-80af-9f28f14e9a23
Identifiant interne: 2025-PHOTOCOPIEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur
Ville: Freneuse
Code postal: 78840
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le besoin exprimé concerne la location de 4 copieurs au total à savoir 1 au Rdc du siège de la Ccpif à Freneuse (78), 2 au 1er étage accessible par un ascenseur et 1 dans les locaux de France Service à Bonnières-sur-Seine (78). Pour information, les photocopieurs situés à l'accueil de la Ccpif et l'accueil des locaux France Service ne seront intégrés au présent marché qu'à partir d'avril 2026, ils font l'objet d'une clause de réexamen. A titre indicatif, la moyenne du volume de copies estimées est le suivant : -3 300 copies N&B par trimestre par copieur ; -9 650 copies Couleur par trimestre par copieur. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le Rc. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)
Description: La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025
Identifiant interne: F-PF-1642986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur
Ville: Freneuse
Code postal: 78840
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1formulaire Dc2une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : Qualité du matériel proposé, sur la base du descriptif des matériels, présentant leurs fonctionnalités (30 points); Qualité du service après-vente et de la maintenance : délais pour le dépannage et le réapprovisionnement des matériels en consommables, méthodologie d'intervention du service après-vente (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations : Coût annuel de la location (25%); Coût de la maintenance (fourniture de consommables comprises) (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48CC0B86-042F-8B6F-A72380DC8A4469C4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 56028
Adresse postale: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Ville: Freneuse
Code postal: 78840
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: PEZZALI Alain
Téléphone: 0130931672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 48CC0BB2-B163-287F-6A30D6CAB8C9BE18
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 48CC0BC5-AD52-B110-997B370F65241B61
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 40a15df7-8bfb-4b19-a6f7-48e9ce6d9745 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:13:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317483-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
