Avis de marché - Avis n° 24-135030 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-135030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007107400013
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-AC CTRL ANC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccpif
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Extrait Kbis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux contrôles effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; accompagnés des certificats de bonne exécution (certificat de capacité)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique des documents explicatifs: Description détaillée de prestations analogues réalisées - notation 20/100; Note indiquant les méthodes d'exécution de ce marché pour chaque type de prestation - notation 60/100; Présentation des éléments en matière d'assurance qualité - notation 10/100; Liste du matériel et du personnel affecté à cet accord-cadre - notation 10/100; : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78). L'accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1, R2123-2, R2191-51 et R2391-12 à 15 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans à compter de la date de notification à l'entreprise. Il renouvelable tacitement 3 fois et n'excédera pas 48 mois. Le montant minimum est de 15 000 euros et le montant maximum de 60 000 euros HT par an. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, les modifications faites au CCTP devront être indiquées
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPIF 78840 - CCPIF
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme. La réponse à cette demande pourra être publiée à l'ensemble des candidats. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
