Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux speciaux sur la commune de saint-joseph - aNNEE 2023
la présente consultation concerne les travaux spéciaux sur la commune de Saint-Joseph. Il s'agit notamment
de travaux spéciaux exécutés en falaise et sur ouvrages d 'Arts (travaux acrobatiques, ...) pour le compte et sur la commune de Saint-
Joseph. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) propre au présent marché
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Les montants pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductibles dont le calendrier
prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction, ou non, des marchés
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montants en euro ht (Hors Taxes) :
- montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 2 000 000 euro (H.T.).
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
