1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - Projet d'une Résidence pour séniors de 35 logements collectifs et d'une Résidence Habitat Jeunes Actifs de 20 logements - Avenue de l'Hippodrome à PORNICHET (44380)
Description: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - Projet d'une Résidence pour séniors de 35 logements collectifs et d'une Résidence Habitat Jeunes Actifs de 20 logements - Avenue de l'Hippodrome à PORNICHET (44380)
Identifiant de la procédure: 3fbdfe35-3f13-4ad1-9ee1-74f8083952b2
Identifiant interne: MOE PORNICHET
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE Résidence séniors á Pornichet (44)
Description: MARCHÉ DE MAÏTRISE D'OEUVRE- Projet d'une Résidence pour séniors de 35 logements collectifs et d'une Résidence Habitat Jeunes Actifs de 20 logements - Avenue de l'Hippodrome á PORNICHET (44380)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critères pondérés de jugement des offres : -20% Compréhension des enjeux programmatiques et qualité du projet ; 40% respect du programme et esquisse proposés ; 40% coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre et respect du coût de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d'architecte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Composition de l'équipe
Description: Composition de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la note de compréhension des enjeux
Description: Pertinence de la note de compréhension des enjeux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des références proposées.
Description: Pertinence des références proposées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CISN RESIDENCES LOCATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement: 00638015800037
Adresse postale: 13 Avenue Barbara
Ville: Trignac
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Guillaume MESSÉ
Téléphone: 0272273204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35021
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a09773a6-4bb6-4c28-8bd7-53bdb848ae58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210757-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
