Centrale des marchés
Délégation du Service Public, affermage des systèmes de collecte et de traitement de l'assainissement de laCCPIF Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment :l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations . Faire un inventaire ...
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Délégation du Service Public, affermage des systèmes de collecte et de traitement de l'assainissement de laCCPIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369717

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-30845

Département(s) de publication : 78, 75, 76
Annonce No 19-30845
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Portes de l'Ile de France, Numéro national d'identification : 20007107400013, Rue Solange BOUTEL, Point(s) de contact : Eric Cros, 78840, FRENEUSE, F, Téléphone : (+33) 1 30 93 16 72, Courriel : accueil@ccpif.fr, Fax : (+33) 1 30 42 21 29, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://communaute-de-communes-portes-ile-de-france.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Le développement économique du territoire local
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du Service Public, affermage des systèmes de collecte et de traitement de l'assainissement de laCCPIF
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire : KA05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment :l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations . Faire un inventaire plus précis des installations. L'évacuation et le traitement des boues issues des stationsd'épuration
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire : KA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ensemble des communes de la Communauté de Communes Portes de l'Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment :l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façonàassurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaires et séparatifs d'eauxusées,gravitaire et de refoulement et ouvrages associés. Faire un inventaire plus précis des installations.Réalisertoutes les prestations réglementaires à sa charge et apporter une aide au maître d'ouvrage pour laréalisationsdes documents qui sont de son ressort. L'évacuation et le traitement des boues issues des stationsd'épuration La communication ou la demande d'informations auprès des gestionnaires ou des maîtred'ouvrage desréseaux ou des stations en relation avec la délégation. Le contrôle de conformité desbranchements particuliers La gestion et le contrôle de conformité des dispositifs d'assainissement noncollectifs la fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèse sur lefonctionnementtechnique et financier du service
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2032
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants au modèle DC1 du MINEFI Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au modèle DC2 du MINEFI comprenant les chiffres d'affaires annuels sur les 3 dernières années. Un état annuel des certificats reçu au modèle NOTI2 du MINEFI Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment,certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Les références qu'il détient dans ce domaine.Il sera possible d'utiliser le DUME en remplacement d'une partie de cesrenseignements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public par affermage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au niveau des candidatures - la réalisation de prestationssimilaires - La capacité financière vis à vis du montant de l'opération
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au niveau des candidatures - la réalisation de prestations similaires - La capacité financière vis à vis du montant de l'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Gestion de station de plus de 15000EH Chiffre d'affaire supérieur à 3 fois le montant estimé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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