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Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclables(Emr)et encombrants pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France(78) Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la col...
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Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclables(Emr)et encombrants pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France(78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4014802

Date de clôture estimée : 09/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/18)
18-139173
JOUE (09/10/18)
439226-2018

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-139173
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20007107400013, rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur, 78840, Freneuse, F, Téléphone : (+33) 1 30 93 16 72, Courriel : accueil@ccpif.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclables(Emr)et encombrants pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France(78)
Numéro de référence : 2018-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la Ccpif comme suit :- La collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères) : 1 fois/semaine- La collecte sélective en porte à porte (évacuation des Emr) : 1 fois tous les 15 jours- Le transport des déchets ménagers et Emr à l'usine d'incinération de la Gps&O (Guerville 78)- la collecte des encombrants (mars/avril et septembre/octobre): 2 fois/anObligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles(Pse):1/le traitement des encombrants(environ 405 tonnes/an)2 fois pas an pour les 19 communes.2/la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.Le Cctp comporte le descriptif des prestations à réaliser.Démarrage: 1er janvier 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ccpif
78840 - Freneuse
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la Ccpif comme suit :- La collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères) : 1 fois/semaine- La collecte sélective en porte à porte (évacuation des Emr) : 1 fois tous les 15 jours- Le transport des déchets ménagers et Emr à l'usine d'incinération de la Gps&O (Guerville 78)- la collecte des encombrants (mars/avril et septembre/octobre): 2 fois/anObligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles(Pse):1/le traitement des encombrants(environ 405 tonnes/an)2 fois pas an pour les 19 communes.2/la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.Le Cctp comporte le descriptif des prestations à réaliser.Démarrage: 1er janvier 2019
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 pts; objectifs de développement durable: 6 pts) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une liste de références pour les principaux marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années,Certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent) ; le candidat doit notamment justifier au minimum d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation,- Moyen de preuve demandé au candidat attributaire:a) Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8227 et D8222-8 du Code du travail.b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.c) La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.d) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 novembre 2018 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 novembre 2018 - 14:00 Lieu : Freneuse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Renseignements complémentaires: sur la plateforme AwsL'Acheteur pourra faire application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2018
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