Centrale des marchés
Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclabl Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la col...
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Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclabl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4581938

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/05/19)
235257-2019
BOAMP (19/05/19)
19-77425

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-77425
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE, Numéro national d'identification : 20007107400013, rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur, 78840, Freneuse, F, Téléphone : (+33) 1 30 93 16 72, Courriel : accueil@ccpif.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclabl
Numéro de référence : 2018-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la Ccpif comme suit :- La collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères) : 1 fois/semaine- La collecte sélective en porte à porte (évacuation des Emr) : 1 fois tous les 15 jours- Le transport des déchets ménagers et Emr à l'usine d'incinération de la Gps&O (Guerville 78)- la collecte des encombrants (mars/avril et septembre/octobre): 2 fois/anObligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles(Pse):1/le traitement des encombrants(environ 405 tonnes/an)2 fois pas an pour les 19 communes.2/la collecte du verre en porte à p
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, emballages ménagers recyclabl
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ccpif78840 Freneuse
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Pas de tranche.Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la Ccpif comme suit :- La collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères) : 1 fois/semaine- La collecte sélective en porte à porte (évacuation des Emr) : 1 fois tous les 15 jours- Le transport des déchets ménagers et Emr à l'usine d'incinération de la Gps&O (Guerville 78)- la collecte des encombrants (mars/avril et septembre/octobre): 2 fois/anObligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles(Pse):1/le traitement des encombrants(environ 405 tonnes/an)2 fois pas an pour les 19 communes.2/la collecte du verre en porte à p
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 pts; objectifs de développement durable: 6 pts) / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 194-439226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sepur, Za du pont Cailloux, route des nourrices, 78850, Thivernal Grignon, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 756 144
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
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