1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etaples sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'ETAPLES-sur-MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Description: - conduite et entretien courant des installations (P2) - garantie totale des installations (P3) - traitement de l'eau du site Maréïs (P9) pour les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer
Identifiant de la procédure: eeebb594-671c-4e65-bd61-b30587cf15cb
Identifiant interne: C24.015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une seule visite sur site sera organisée le 27 novembre 2024. Aucune autre visite ne pourra être effectuée. Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer.
Description: Prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Option 1 : Transport de 14 000 litres d'eau de mer deux fois par semaine Option 2 : Rotation de 10 jours de transport de 14 000 litres d'eau de mer deux fois par an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux recours sont indiquées dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etaples sur Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etaples sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21620318200011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
Ville: Etaples sur mer
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321896240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS d'ETAPLES-sur-MER
Numéro d’enregistrement: 266 203 181 00067
Adresse postale: 53 Rue du Général Obert
Ville: Etaples-sur-mer
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321896060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ad9634f-ffff-42ee-ba98-aa4f456ec9be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:15:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676275-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
