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Travaux de reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne à Fréjus Travaux de reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne à Fréjus ville : Frejus designation : Ville de Fréjus mel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse : Place Formigé corresponda...
Ville de Fréjus 83608Frejus marchespublics@ville-frejus.fr
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Archive

Travaux de reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne à Fréjus

Marché public ou privé
Référence du marché : 6249761

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/21)
21-107249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-107249
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
 Correspondant :  M. le maire, place Formigé 83608 Frejus, tél. : (+33) 4-94-17-66-00, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprise de concessions au cimetière Saint-Etienne à Fréjus.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215400
Objets supplémentaires : 45112410
45112400.
Lieu d'exécution : cimetière Saint-Etienne, 83600 Fréjus.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ll s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique.
montant mini : 30 000,00 EUR Ht/Par période.
montant maxi : 200 000,00 EUR Ht/Par période.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
habilitation préfectorale dans le domaine funéraire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/TX/0019.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le
profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique : "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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