Centrale des marchés
Travaux d'entretien et de grosses réparations des pompes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune Travaux d'entretien et de grosses réparations des pompes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune mel : marchespublics@ville-frejus.fr ville : Fréjus Cedex...
Ville de Fréjus 83608Fréjus marchespublics@ville-frejus.fr 04 94 51 91 84
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Travaux d'entretien et de grosses réparations des pompes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491206

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
156786-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68340
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68340 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Fréjus, place Formigé Cs 70108, Contact : service des marchés publics, à l'attention de  M. le maire, F-83608 Fréjus Cedex. Tél. (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr . Fax (+33) 4 94 51 91 84. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fréjus, place Formigé - cs70108, à l'attention de  Service des Marchés Publics, F-83608 Fréjus Cedex. Tél. (+33) 4 94 17 67 63. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr . Fax (+33) 4 94 51 91 84. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fréjus, en RAR : Place Formigé - cS 70108 ; Par dépôt : CTM - 1196 Bd de la Mer, à l'attention de  Service des marchés publics, F-83608 Fréjus Cedex. Tél. (+33) 4 94 17 67 63. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien et de grosses réparations des pompes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fréjus. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'entretien et de grosses réparations des pompes de relevage du réseau d'assainissement pluvial et des fontaines de la commune. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est un marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Pour l'ensemble des lots, les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : chaque lot pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2018. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Travaux d'entretien des pompes pluviales et des fontaines de la commune. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50510000 . 3) Quantité ou étendue Pour la période initiale du marché : montant minimum : 41.000 EUR (H.T.) - montant maximum : 82.000 EUR HT, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Travaux de grosses réparations des pompes pluviales et des fontaines de la commune 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50510000 . 3) Quantité ou étendue Pour la période initiale du marché : montant minimum : 37.500 EUR (H.T.) - montant maximum : 90.000 EUR HT, pour les périodes de reconduction le montant minimum sera de 75.000 EUR (H.T.) et le montant maximum sera de 180.000 EUR (H.T.). 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ola lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1) Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1) Orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : oprésentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (ou imprimé Dc2). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 55. 2. valeur technique de l'offre. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15TRA001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de sélection des candidatures sont : Références et capacités professionnelles, techniques et financières Une visite des lieux est possible.un certificat de visite des lieux vous sera alors remis. Merci de contacter M.LOPEZ José au 06.20.05.48.46. Pour convenir d'un jour et heure de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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