Avis de marché - Avis n° 24-136866 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-136866
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Travaux d'aménagements paysagers
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire, 45 place Formigé 83600 Fréjus
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-frejus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation. Le candidat justifiera du certificat de qualification suivant : Qualipaysage P100 ou similaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations, au regard du DQE masqué : 40% Mesures environnementales liées à l'exécution du marché : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements paysagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagements paysagers
Lieu principal d'exécution du marché : Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification pour un montant minimum de 40.000,00 € HT et un montant maximum de 500.000,00 € HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
