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Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance cp : 83608 tel : (+33) 4-94-17-66-00 correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Fréjus vi...
Ville de Fréjus 83608Fréjus Cedex marchespublics@ville-frejus.fr
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Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054303

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-60502
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-60502
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
 Correspondant :  M. le maire, place Formigé Cs70108 83608 Fréjus Cedex, tél. : (+33) 4-94-17-66-00, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : fréjus, 83600 Fréjus.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la réservation de berceaux est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à cinq ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022. Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références et capacités professionnelles, techniques et financières
agrément de Caisse d'allocations Familiales
Agrément du Conseil Départemental du Var.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réservation de 25 berceaux - périmètre A.
Réservation de 25 berceaux - périmètre A
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - réservation de 30 berceaux - périmètre B.
Réservation de 30 berceaux - périmètre B
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Prestations de services
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