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A proximité de Maudétour-en-Vexin 95420 Val D Oise
Acheteur : c.c Vexin Val de Seine
12 rue Frères Montgolfier
95420 Magny-en-Vexin
Tel : +33 186350036
2 Lots
Lot 1
eau potable
Lot 2
etude de gouvernance de la compétence Assainissement
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Eau potable.
Équipement de réseau d'assainissement.

etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772237-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.c Vexin Val de Seine
Adresse postale: 12 rue Frères Montgolfier
Ville: Magny-en-Vexin
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95420
Pays: France
Courriel: marches@vexinvaldeseine.fr
Téléphone: +33 186350036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vexinvaldeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur d'alimentation en eau potable (tranches optionnelles)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

telles que définies dans le règlement de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etude de gouvernance de la compétence Assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

telles que définies dans le règlement de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-383437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023051
Lot nº: 1
Intitulé:

eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ic eau environnement
Numéro national d'identification: 53211609200026
Adresse postale: 51 rue de montigny
Ville: Vernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 27200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selael orier avocat
Numéro national d'identification: 90943071200028
Adresse postale: 36 avenue de clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cabinet adexel
Numéro national d'identification: 81497167700012
Adresse postale: 15 rue de napels
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023052
Lot nº: 2
Intitulé:

assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jean raphael bert et consultant
Numéro national d'identification: 45077536600054
Adresse postale: 68 rue de la chaussée d'antin
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 765.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 013017340
Fax: +33 013017345
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: vgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 013017340
Fax: +33 013017345
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr