Centrale des marchés
missions de programmation, d'urbanisme, d'économie et de montage opérationnel en vue de la création d'un pôle des formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur le territoire de la Ville de Fréjus 83 missions de programmation, d'économie et de montage opérationnel en vue de la création d'un pôle des formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur le territoire de la ville de Fréj...
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Missions de programmation, d'urbanisme, d'économie et de montage opérationnel en vue de la création d'un pôle des formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur le territoire de la Ville de Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540638

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55081
JOUE (28/03/13)
103972-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de M. le maire, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fréjus, place Formigé, contact : M. Baldoureaux, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 67 12. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 51 91 84. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fréjus, place Formigé, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 67 12. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 51 91 84. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fréjus, en RAR : Place Formigé
Par dépôt : CTM, 1196 bd de la Mer, à l'attention de Service des Marchés Publics, F-83600 Fréjus. URL : https://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de programmation, d'urbanisme, d'économie et de montage opérationnel en vue de la création d'un pôle des formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur le territoire de la Ville de Fréjus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les missions feront l'objet de marchés subséquents délivrés au fur et à mesure des besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de programmation, d'urbanisme, d'économie et de montage opérationnel en vue de la création d'un pôle des formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur le territoire de la Ville de Fréjus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation restreinte a pour objet de choisir un assistant au maître d'ouvrage dans le cadre du projet de création d'un pôle de formations professionnelles et d'enseignement supérieur à Fréjus.
La mission du titulaire de l'accord cadre consistera notamment en la rédaction du programme fonctionnel, la participation et l'animation de réunions dans les services de la Commune (les frais de déplacement ne feront l'objet d'aucune plus-value), l'analyse des offres lors de la passation des marchés à venir, ainsi que le suivi de la conception et de la réalisation du projet.
Les prestations du titulaire du marché seront décomposées en plusieurs volets comme suit :
Volet A: Etablissement du schéma directeur et définition d'une stratégie globale de formation dans la perspective de création d'un Cluster sur la commune de Fréjus, l'agglomération et l'est varois.
Volet B: Plans guides détaillés et montages opérationnels site par site.
Volet C: Participation à la recherche de partenariat pour le pôle de formation, propositions d'orientation thématique d'un Cluster et d'organisation de sa gouvernance.
Volet D : Propositions et participation à la concertation publique et avec les acteurs, contribution aux modes de communication.
les marchés subséquents auront pour objet des missions définies dans chacun des volets précités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En d'autres termes, un candidat peut se présenter soit seul, soit en tant que membre d'un seul groupement. Toute(S) candidature(s) ne respectant pas cette règle sera automatiquement rejetée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
ola lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
Ole(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1)
Orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1)
Nota : lorsque qu'un opérateur appartient à un groupe, il devra fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du même groupe.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2)
Oune déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat se présentant seul ou la somme des chiffres d'affaires des candidats se présentant en groupement devra être au moins égal au triple du montant minimum de l'accord cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une note sur l'organisation de la société ou des sociétés membres du groupement, ses moyens humains (dont le personnel d'encadrement affecté à la mission) et ses moyens techniques, sur les trois dernières années.
- Un dossier de références et la liste des qualifications professionnelles adaptées.
- Une note d'intérêt présentant notamment l'équipe proposée et précisant la mission, la disponibilité et l'organisation pratique de chacun de ses membres, sur quatre (4) pages A4 maximum
- un dossier de présentation (pour l'ensemble du groupement) de trois (3) missions similaires datant de moins de cinq (5) ans (choix argumenté) en missions de programmation urbaine, d'urbanisme et de montage partenarial réalisées par la société ou les sociétés du groupement.
oles candidats devront également présenter les compétences suivantes, soit au titre de leurs qualifications, soit sous forme de références équivalentes :
- assistance en planification stratégique (OPQIBI 0107),
- compétences en programmation d'équipements de formation et d'enseignement supérieur,
- compétences financières (maîtrise des montages financiers complexes, des marchés bancaires et de la comptabilité publique,
- assistance administrative et juridique (OPQIBI 0101),
- compétences en économie et maîtrise des coûts (OPQIBI 2202 et 2203).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures seront notés sur 100 et pondérés de la manière suivante :
- 45 % : Appréciation de la note d'intérêt, des dossiers de références similaires et de la présentation
- 30 % : Capacité technique et professionnelle
- 25 % : Capacité économique et financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Frejus_83_A_20130226W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 juin 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine
B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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