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Fourniture et pose de rideaux, stores et films adhésifs sur vitrage dans les bâtiments communaux Fourniture et pose de rideaux, stores et films adhésifs sur vitrage dans les bâtiments communaux. url : http://www.ville-frejus.fr ville : Fréjus designation : Ville de Fréjus correspondant...
Ville de Fréjus 83600Fréjus marchespublics@ville-frejus.fr
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Fourniture et pose de rideaux, stores et films adhésifs sur vitrage dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444672

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-48441
SOURCEWEB (28/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-48441
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
 Correspondant :  M. le maire, place Formigé 83600 Fréjus, tél. : (+33) 4-94-17-66-00, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de rideaux, stores et films adhésifs sur vitrage dans les bâtiments communaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39515100.
Lieu de livraison : fréjus, 83600 Fréjus.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de rideaux, stores et films adhésifs sur vitrage dans les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 128 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2019. Il pourra être renouvelé par période successive d'un (01) an pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Frejus_83_A_20180315W_2.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil
acheteur de la ville de Fréjus : https//www.marches-securises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et pose de rideaux et stores.
Fourniture et pose de rideaux et stores
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique
montant minimum annuel : 5.000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 20.000 eur (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 39515100.
Mots descripteurs : Décoration (travaux)

Lot(s) 2. - fourniture et pose de films adhésifs sur vitrages.
Fourniture et pose de films adhésifs sur vitrages
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique
montant minimum annuel : 3.000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 12.000 eur (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 44176000.
Mots descripteurs : Film
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