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Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours ville : Fréjus Cedex adresse : Place Formigé CS70108 tel : (+33) 4-94-17-66-00 correspondant : Monsieur le Ma...
Ville de Fréjus 83608Fréjus Cedex marchespublics@ville-frejus.fr
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Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417770

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42979
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-42979
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
 Correspondant :  M. le maire, place Formigé Cs70108 83608 Fréjus Cedex, tél. : (+33) 4-94-17-66-00, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : fréjus, 83600 Fréjus.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la fourniture et la mise en place de bâtiments modulaires équipés et aménagés pour des postes de secours du parc des plages de Fréjus.
Sont concernés par le présent dossier 4 des 8 sites de la commune à savoir :
- le PC Plage " Dominique Barbé "
- le poste des Esclamandes
- le poste de République
- le poste des Sablettes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et mise en place de bâtiments modulaires pour des postes de secours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
références en matière de fabriquant d'équipements modulaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 40 %;
     - valeur tecnique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire sur la consultation, les candidats transmettront leurs demandes via le profil acheteur de la ville de Fréjus à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L-551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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