Centrale des marchés
83 prestations de conseil juridique pour la ville à Fréjus 83 prestations de conseil juridique pour la ville à Fréjus ville : Fréjus code_postal : 83600 lieu : place Formigé
Ville de Frejus 83600Fréjus
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83 prestations de conseil juridique pour la ville à Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172722

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238834-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151280
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Frejus, place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79140000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %.
2. qualité du ou des curriculum vitae : 20 %.
3. prix des prestations : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 082-134739 du 24/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012042

Lot n° : 1

Intitulé : droit général des collectivités territoriales

V.1) Date d'attribution du marché : 19 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Maître CAPIAUX, 27 quai Anatole France, 75007 PARIS.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 96 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2012043

Lot n° : 2

Intitulé : procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol

V.1) Date d'attribution du marché : 19 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Selarl VALETTE-BERTHELSEN, 110 place Jacques Mirouze, 34000 MONTPELLIER.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 800 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no : 082 B, annonce no 0312 du 26/04/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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