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83 fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents de la police municipale et des services annexes de la ville à Fréjus 83 fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents de la police municipale et des services annexes de la ville à Fréjus fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents...
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83 fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents de la police municipale et des services annexes de la ville à Fréjus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429139

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237622

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
Correspondant : M. le maire, place Formigé 83600 Fréjus tél. : (+33) 4-94-17-66-00 courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet : http://www.ville-frejus.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents de la police municipale et des services annexes de la ville de Fréjus.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 35811200.

Lieu de livraison : fréjus.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'habillement et petits équipements pour les agents de la police municipale et des services annexes de la ville de Fréjus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
- Montant minimum annuel : 28 000,00 € (H.T.)
- Montant maximum annuel : 55 000,00 € (H.T.)
Les montants seront les mêmes pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : o La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
O Le(S) document(s) indiquant les nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1)
O Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (ou imprimé Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre étudiée d'après le mémoire technique à fournir par le candidat : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FOU014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fréjus.
Correspondant : Service des marchés publics, par courrier en recommandé :
Place Formigé
Par dépôt contre récépisé :
Centre Technique Municipal
Base Nature François Léotard
1196 boulevard de la Mer
Les jours ouvrables de 8h30 à 17 heures, 83600 Frejus, tél. : (+33) 4-94-17-67-63, télécopieur : (+33) 4-94-51-91-84, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fréjus.
Correspondant : Mme De Serna, service des marchés publics
place formigé, 83600 Frejus, tél. : (+33) 4-94-17-67-63, télécopieur : (+33) 4-94-51-91-84, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fréjus.
Correspondant : Mme De Serna, service des marchés publics
place formigé, 83600 Frejus, tél. : (+33) 4-94-17-67-63, télécopieur : (+33) 4-94-51-91-84, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

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